Conditions générales de vente et d'utilisation

Clause Générale
Sauf stipulation formelle contraire de notre part, toute affaire traitée avec notre société comporte l'acceptation sans réserve des conditions qui suivent quelles que soit les réserves portées sur les commandes.

Prix Tarif
Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l'expédition.Ils s'entendent hors taxes. Nos clients sont seuls responsables de leurs prix de vente.Nos tarifs sont sujets à révision sans préavis TVA 20 % (taux actuellement en vigueur). 
Commande
Nous nous réservons le droit d'honorer toute commande, notamment celles qui ne seraient pas conformes à notre politique commerciale ou celles pour lesquelles l'acheteur ne présenterait pas de garanties de paiement suffisantes.Toute commande doit être passée par écrit (courrier ou fax) avec l'entête de l'acheteur et n° SIRET, signature et nom du passeur d'ordre. 
Retour de marchandise
Aucune reprise de marchandise ne sera admise sans accord préalable et écrit de notre société. Tout article transformé par l'acheteur ne sera pas repris, seul les articles vierges seront acceptés. 
Échantillons
Tout article sera facturé au prix du tarif en vigueur et expédié en contre remboursement et frais d'expédition. 
Conditions générales de règlement
Quelles que soient les formes ou échéances de paiement mentionnées sur le bon de commande, nos marchandises sont toujours payables à la livraison.
Les règlements à 30 jours net et 60 jours net seront tolérés, sous la réserve de l'acceptation de notre service financier d'assurance crédit. 
Livraisons
Les délais de livraisons sont donnés à titre purement indicatif et leur non respect ne peut en aucun cas donner lieu à la résiliation ou demande de dommages et intérêts.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport utilisé.
Dans l' intérêt du destinataire, celui-ci est invité à vérifier l'état des envois. En cas de litige il devra prendre toutes les mesures conservatoires prévues par la loi sous peine d'engager sa responsabilité personnelle.Conformément à l'article 105 du code de commerce, le destinataire, doit notifier au transporteur dans les trois jours par lettre recommandée les réserves .
Réserves de propriété
Il est expressément convenu que les marchandises restent notre propriété, jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur
Litige
En cas de litige de quelque nature que ce soit, seule la compétence du Tribunal de Commerce d'Agen, Lot & Garonne France aura compétence de juridiction. 
Garantie:
Toute nos pièces sont garantie 6 Mois à l'exception du consommable, des pièces d'usure et d'une non utilisation normale de la machine, d'un montage non conforme a notre notice , et d'une utilisation anormale du kit.condition de la garantie pour le Retours et remboursements pour les appareils électroniques ne sont pas acceptés.
L'acheteur est responsable des frais de transport pour le retour de la marchandise. Des frais de re-stockage de 25% sera appliquée au retour pour tous les éléments inutilisés. Aucun retour ou remboursement acceptés pour les articles utilisés. Les frais d'expédition ne seront pas remboursés.L'acheteur est responsable pour les frais de port réels et les frais de service / importation pour le transport maritime international.
tout notre matériel est testé avant expédition et nous pouvons pas responsable d'un mauvais branchement ou d'une mauvaise utilisation de celui ci.
Conditions de garantie:
Sap diffusion atteste que l'imprimante DOMHY est garantie que celle-ci sera exempte de défaut de fabrication et de vice de matériau (la garantie n'inclut pas la tête d'impression) pour une période de 12 mois an à compter de la date d'achat d'origine pour les pièces ou main-d’œuvre à condition que l'appareil soit entretenu correctement et utilisé pour un usage normal).
Cette garantie n'inclut pas la réparation sur place. (En cas de frais déplacement le tarif kilométrique sera celui en vigueur par l’administration fiscale). L'appareil ou la pièce défectueuse doivent être retournés, en port payé, à : Sap diffusion 138 av du docteur Nogues 47550 Boé France tél : 33.5.53.96.93.37
L’acheteur client est responsable de tous les frais d'envoi et autres dépenses engagés pour le retour de l'appareil. Tout dommage qui se produirait pendant le transport n'est pas couvert sous cette garantie et la responsabilité en incombe au transporteur et l'assurance avec valeur déclarée que vous devez prendre.
Nous nous sommes efforcés dans la mesure du possible de fournir des spécifications rigoureuses pendant la formation. Sap Diffusion n'assume pas la responsabilité pour tous les dommages, que ceux-ci soient indirects ou accessoires, qui résulteraient du fait d'une mauvaise utilisation de ce produit, ou de dommages causés par des modifications apportées par l'utilisateur à l'appareil.
Sap diffusion se réserve le droit de modifier le cahier des charges de la fabrication de ses produits.
Il est entendu et convenu que la responsabilité de SAP DIFFUSION ayant trait au contrat, à un préjudice, à toute garantie, à une négligence, à une responsabilité objective ou autre ne pourra pas excéder le prix versé par l'acheteur pour acquérir l'appareil. Sap diffusion ne sera en aucun cas responsable de tous dommages, qu'ils soient spéciaux, indirects ou accessoires (y compris manque à gagner). Le coût mentionné pour le matériel est pris en compte dans la fixation de la limite de responsabilité de Sap diffusion.
La garantie, telle que spécifiée dans le présent document, est exclusive et aucune autre garantie, qu'elle soit de nature écrite ou orale, n'existe de façon expresse ou implicite.
Cette garantie prend effet à compter de la date d'envoi ou a partir de la livraison à l'acheteur d'origine ; elle s'applique à celui-ci uniquement et n'est pas transférable.
Cette garantie ne comprend pas la tête d'impression ni les pièces détachées telles que les fusibles ou consommable. Cette garantie ne s'applique pas à un appareil qui a été soumis à une mauvaise utilisation, une négligence, un accident, ou à un appareil qui n'a pas a été utilisé selon les instructions spécifiées.
Cette garantie ne s'applique pas en cas de dommages causés par un entretien impropre,
de mauvaises conditions de transport, ou de dommages causés par des désastres tels un incendie, une inondation, la foudre, une surtension électrique, des problèmes de logiciels, une incompatibilité avec des produits de marque autre que celle distribué sap diffusion, ou d'une intervention effectuée par un prestataire de service autre qu'un prestataire agréé par SAP DIFFUSION.
Vous devez obtenir une autorisation écrite de SAP Diffusion avant que le retour tout appareil ou pièce soit accepté. Les pièces de rechange seront envoyées en port payable à l'arrivée.
Les pièces détachées envoyées avant réception des pièces défectueuses seront envoyées en port payable à l'arrivée. Si SAP DIFFUSION reconnaît que la pièce défectueuse n'a pas été endommagée par le client et découle d'une erreur du fabricant, le coût de remplacement de ladite pièce sera remboursé. Afin que cette garantie entre en vigueur, nous vous remercions de remplir la carte d'enregistrement de garantie et de l'envoyer ou la faxer sap diffusion 138 av du docteur Nogues 47550 Boé France fax 09.70.61.08.77
La facture d’achat peut faire partie du départ de la date de garantie.